Abrogé16 mai 2019
Abrogé par Décret n°2019-439 du 14 mai 2019 - art. 2
Créé le 5 octobre 2015 · Abrogé le 16 mai 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secrétariat du comité d'experts pour la transition énergétique
Résumé. Le secrétariat du comité d'experts pour la transition énergétique est assuré par la direction générale de l'énergie et du climat.
Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de l'énergie et du climat.