DÉCRET n°2015-1222 du 2 octobre 2015

Article 4

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Article 4

Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de l'énergie et du climat.

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Créé le 5 octobre 2015 · Abrogé le 16 mai 2019

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Secrétariat du comité d'experts pour la transition énergétique

Résumé. Le secrétariat du comité d'experts pour la transition énergétique est assuré par la direction générale de l'énergie et du climat.

Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de l'énergie et du climat.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 octobre 2015 au mercredi 15 mai 2019

Source : Légifrance