DÉCRET n°2015-1222 du 2 octobre 2015

Article 2

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Article 2

Le comité est composé de huit membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'énergie. La durée de leur mandat est de deux ans renouvelables.

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Créé le 5 octobre 2015 · Abrogé le 16 mai 2019

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Composition et rôle du comité d'experts pour la transition énergétique

Résumé. Un comité de huit experts, nommé pour deux ans par le ministre de l'énergie, donne des avis sur les projets énergétiques et climatiques.

Le comité est composé de huit membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'énergie. La durée de leur mandat est de deux ans renouvelables.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 octobre 2015 au mercredi 15 mai 2019

Source : Légifrance