Abrogé par Décret n°2019-439 du 14 mai 2019 - art. 2
Créé le 5 octobre 2015 · Abrogé le 16 mai 2019
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Composition et rôle du comité d'experts pour la transition énergétique
Le comité est composé de huit membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'énergie. La durée de leur mandat est de deux ans renouvelables.