JORF n°0230 du 4 octobre 2015

Article 2

Article 2

Le comité est composé de huit membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'énergie. La durée de leur mandat est de deux ans renouvelables.


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Version 1

Le comité est composé de huit membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'énergie. La durée de leur mandat est de deux ans renouvelables.