Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du comité d'audit interne des ministères sociaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des pouvoirs du comité stratégiqueDécret n°2011-497 du 5 mai 2011Art. 3 : Composition du comité stratégique de maîtrise des risques
→ Version 3 : Réorganisation du comité stratégique de maîtrise des risquesDécret n°2011-497 du 5 mai 2011Art. 4 : Création d'une mission d'audit interne dans les ministères sociaux
→ Version 3 : Extension du champ d'application des audits internes
- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8