Décret n°2019-421 du 7 mai 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8

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Modification du comité d'audit interne des ministères sociaux

Résumé. Le décret modifie la composition et les missions du comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales, notamment en précisant le nombre de personnalités qualifiées et en élargissant ses responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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