Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre des sports,
Vu le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 (Organisation des ministères sociaux)Organisation des ministères sociauxCe décret organise la gestion des ministères sociaux en créant des comités pour gérer les risques et superviser les audits internes. modifié relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux)Organisation des directions dans les ministères sociauxCe décret organise les différentes directions et services des ministères sociaux, comme la gestion des employés, des finances, du numérique et des affaires juridiques. modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale conjoint placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports du 28 septembre 2018 ;
Vu l'approbation par le comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales du 13 novembre 2018,
Décrète :