Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-497 du 5 mai 2011 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8 > >
1 version
5 modifiés
JORF n°0108 du 10 mai 2019
Décret n°2019-421 du 7 mai 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre des sports,
Vu le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 modifié relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale conjoint placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports du 28 septembre 2018 ;
Vu l'approbation par le comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales du 13 novembre 2018,
Décrète :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-497 du 5 mai 2011 > > Art. 9 > >
1 version
1 abrogé
Article 3
La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 mai 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
La ministre des sports,
Roxana Maracineanu