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Décret n°2019-421 du 7 mai 2019

modifiant le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre des sports,

Vu le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 (Organisation des ministères sociaux) modifié relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale conjoint placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports du 28 septembre 2018 ;

Vu l'approbation par le comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales du 13 novembre 2018,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité d'audit interne des ministères sociaux

Résumé. Le décret modifie la composition et les missions du comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales, notamment en précisant le nombre de personnalités qualifiées et en élargissant ses responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des dérogations pour l'audit interne en 2011

Résumé. Le décret de 2019 supprime les règles spéciales pour la nomination du chef de la mission d'audit interne et l'arrêté du plan d'audit pour l'année 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de le mettre en œuvre, après avoir modifié et abrogé des articles d'un ancien décret.

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

La ministre des sports,

Roxana Maracineanu

En vigueur depuis le samedi 11 mai 2019

Décret n°2019-421 du 7 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3