Décret n°2019-421 du 7 mai 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011

Art. 9

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Suppression des dérogations pour l'audit interne en 2011

Résumé. Le décret de 2019 supprime les règles spéciales pour la nomination du chef de la mission d'audit interne et l'arrêté du plan d'audit pour l'année 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

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