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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des dérogations pour l'audit interne en 2011
Résumé. Le décret de 2019 supprime les règles spéciales pour la nomination du chef de la mission d'audit interne et l'arrêté du plan d'audit pour l'année 2011.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-497 du 5 mai 2011Art. 9 : Dérogations pour l'audit interne en 2011
- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011Art. 9