Décret n°2019-352 du 23 avril 2019

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D436-79-1, Art. R437-4, Art. R437-5, Art. R437-7, Art. R437-13

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Suppression des règles sur les poissons protégés et les sanctions de pêche

Résumé. Le décret supprime les règles sur la liste des poissons protégés et les sanctions pour infractions à la pêche en eau douce.

A abrogé les dispositions suivantes :

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