Décret n°2019-352 du 23 avril 2019

Article 15

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Article 15

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 avril 2019

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Application du décret sur l'environnement

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret sur l'environnement.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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