Décret n°2019-346 du 20 avril 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du sport.
Sct. Section 1 : La commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs, Art. R142-7, Art. R142-8, Art. R142-9, Art. R142-10, Art. R142-11

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du sport.
Sct. Sous-section 1 : Missions et attributions, Art. R142-1, Art. R142-2, Art. R142-3, Art. R142-4, Art. R142-5, Art. R142-6, Art. R142-12, Art. R142-13, Art. R142-14, Art. R142-15, Sct. Paragraphe 4 : La commission éthique et valeurs du sport, Sct. Paragraphe 5 : La commission du sport de haut niveau, Sct. Sous-section 2 : Composition, Sous-section 3 : Organisation, Paragraphe 1 : La formation plénière, Paragraphe 2 : La commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs, Paragraphe 3 : La commission de l'égalité des territoires,

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Modification des règles sur les équipements sportifs

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du Code du sport concernant les commissions et les règlements sur les équipements sportifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 1 : La commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifsCode du sportArt. R142-7 : Commission d'examen des règlements sur les équipements sportifs
→ Version 2 : Restructuration de la commission d'examen des règlements fédéraux
Code du sportArt. R142-8 : Procédure de concertation pour les règlements sur les équipements sportifs
→ Version 2 : Ajout d'une phase de concertation et simplification pour les normes de sécurité
-Code du sport.
Sct. Section 1 : La commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs, Art. R142-7, Art. R142-8, Art. R142-9, Art. R142-10, Art. R142-11

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 1 : Missions et attributions → Version 2Code du sportArt. R142-1 : Rôle du Conseil national du sport dans les politiques publiques
→ Version 3
Code du sportArt. R142-2 : Rôle du Conseil national du sport dans la politique sportive
→ Version 3
-Code du sport.
Sct. Sous-section 1 : Missions et attributions, Art. R142-1, Art. R142-2, Art. R142-3, Art. R142-4, Art. R142-5, Art. R142-6, Art. R142-12, Art. R142-13, Art. R142-14, Art. R142-15, Sct. Paragraphe 4 : La commission éthique et valeurs du sport, Sct. Paragraphe 5 : La commission du sport de haut niveau, Sct. Sous-section 2 : Composition, Sous-section 3 : Organisation, Paragraphe 1 : La formation plénière, Paragraphe 2 : La commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs, Paragraphe 3 : La commission de l'égalité des territoires,

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