Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les équipements sportifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restructuration de la commission d'examen des règlements fédérauxCode du sportArt. R142-8 : Procédure de concertation pour les règlements sur les équipements sportifs
→ Version 2 : Ajout d'une phase de concertation et simplification pour les normes de sécurité
-Code du sport.Sct. Section 1 : La commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs, Art. R142-7, Art. R142-8, Art. R142-9, Art. R142-10, Art. R142-11
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code du sportArt. R142-2 : Rôle du Conseil national du sport dans la politique sportive
→ Version 3
-Code du sport.Sct. Sous-section 1 : Missions et attributions, Art. R142-1, Art. R142-2, Art. R142-3, Art. R142-4, Art. R142-5, Art. R142-6, Art. R142-12, Art. R142-13, Art. R142-14, Art. R142-15, Sct. Paragraphe 4 : La commission éthique et valeurs du sport, Sct. Paragraphe 5 : La commission du sport de haut niveau, Sct. Sous-section 2 : Composition, Sous-section 3 : Organisation, Paragraphe 1 : La formation plénière, Paragraphe 2 : La commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs, Paragraphe 3 : La commission de l'égalité des territoires,