Code du sport

Paragraphe 1 : La formation plénière

Article R142-6

La formation plénière se prononce sur les questions d'intérêt commun relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique du sport et sur les projets de textes mentionnés à l'article R. 142-2.

Elle détermine chaque année le thème d'évaluation ou d'étude qu'elle retient à son programme de travail.

Elle approuve les préconisations formulées, le cas échéant, par ses formations restreintes.

Elle adopte le rapport annuel mentionné à l'article R. 142-2.

Elle adopte le règlement intérieur régissant le fonctionnement du Conseil national du sport.

Article R142-7

Le comité est présidé par une des personnalités qualifiées mentionnées au 8° de l'article R. 142-2, désignée conjointement par les ministres chargés de la recherche et des sports.

Article R142-8

Outre son président, le Comité national de la recherche et de la technologie en activités physiques et sportives comprend seize membres ainsi répartis :

1° Treize membres du conseil national mentionnés à l'article R. 142-2 :

a) Le directeur des sports ou son représentant ;

b) Le directeur d'un établissement public relevant du ministre chargé des sports ;

c) Le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

d) Le représentant du ministre chargé de l'équipement ;

e) Le représentant du ministre chargé de la recherche ;

f) Le représentant du ministre chargé de la santé ;

g) Deux représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives élus, en leur sein, par les représentants desdites associations ;

h) Un représentant des organisations syndicales élu, en leur sein, par les représentants des organisations syndicales ;

i) Le représentant des industries du sport ;

j) Trois personnalités qualifiées compétentes dans le domaine de la recherche choisies parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 8° de l'article R. 142-2 ;

2° Trois personnes compétentes dans le domaine de la recherche choisies hors du conseil national et nommées sur proposition du ministre chargé de la recherche.