Article R142-4
Abrogé depuis le 2019-04-22 par Décret n°2019-346 du 20 avril 2019 - art. 4
La présidence du Conseil national du sport est confiée à une personnalité nommée par décret, sur proposition du ministre chargé des sports. Les membres du conseil sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.
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