Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une condition pour l'inscription des sportifs
Résumé. Le Comité national olympique et sportif français peut maintenant inscrire les sportifs sans l'avis de la Commission nationale du sport de haut niveau.
A modifié les dispositions suivantes :