Décret n°2019-346 du 20 avril 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R141-2

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Suppression d'une condition pour l'inscription des sportifs

Résumé. Le Comité national olympique et sportif français peut maintenant inscrire les sportifs sans l'avis de la Commission nationale du sport de haut niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

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