Décret n°2019-346 du 20 avril 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R211-4

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Augmentation des membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport

Résumé. Le conseil d'administration de l'Institut national du sport s'agrandit avec deux nouveaux membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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