Article R142-6
Abrogé depuis le 2019-04-22 par Décret n°2019-346 du 20 avril 2019 - art. 4
La formation plénière se prononce sur les questions d'intérêt commun relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique du sport et sur les projets de textes mentionnés à l'article R. 142-2.
Elle détermine chaque année le thème d'évaluation ou d'étude qu'elle retient à son programme de travail.
Elle approuve les préconisations formulées, le cas échéant, par ses formations restreintes.
Elle adopte le rapport annuel mentionné à l'article R. 142-2.
Elle adopte le règlement intérieur régissant le fonctionnement du Conseil national du sport.
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