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Décret n°2019-343 du 19 avril 2019

portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 53e édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité renforcée pour le Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Résumé. Le décret impose des mesures de sécurité renforcées pour le Salon international de l'aéronautique et de l'espace, avec des contrôles d'accès obligatoires avant le 23 juin 2019.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code des transports, notamment son article L. 6332-2 (Police des aérodromes et installations aéronautiques) ;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 122-2 (Rôle du préfet de police dans des zones spécifiques), L. 211-11-1 (Contrôle d'accès aux grands événements), R. 211-32 (Accès sécurisé aux grands événements) à R. 211-34 (Information des personnes lors des enquêtes administratives pour grands événements) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73-1 (Rôle du préfet de police dans les aéroports parisiens) ;

Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 (Création d'un service national pour les enquêtes de sécurité) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 avril 2019

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Désignation du Salon international de l'aéronautique et de l'espace comme grand événement

Résumé. Le Salon international de l'aéronautique et de l'espace est désigné comme un grand événement nécessitant des mesures de sécurité renforcées contre le terrorisme.

En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), est désignée grand événement la 53e édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace, organisée par la société SIAE (Salon international de l'aéronautique et de l'espace), du 17 au 23 juin 2019, dans les départements de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-d'Oise (95).

En vigueur depuis le 22 avril 2019

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Accès sécurisé au Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Résumé. Pour accéder à certains lieux du Salon international de l'aéronautique et de l'espace avant le 23 juin 2019, une procédure de sécurité est obligatoire.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 23 juin 2019 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er (Désignation du Salon international de l'aéronautique et de l'espace comme grand événement), à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'un des établissements et installations suivants :
1° Le parc des expositions Paris-Le Bourget situé sur le territoire des communes du Bourget et de Dugny dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) ;
2° Le musée de l'air et de l'espace situé sur le territoire des communes du Bourget et de Dugny dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) ;
3° Les parcs de stationnement, installés sur l'aire des Vents du parc départemental Georges-Valbon, situés sur le territoire de la commune de Dugny, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) ;
4° Les emprises de l'aéroport de Paris-Le Bourget, situé sur le territoire des communes du Bourget et de Dugny, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), et de Bonneuil-en-France et Gonesse, dans le département du Val-d'Oise (95), qui accueillent le grand événement désigné à l'article 1er (Désignation du Salon international de l'aéronautique et de l'espace comme grand événement).

En vigueur depuis le 22 avril 2019

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Rôle du préfet de police dans la sécurité des grands événements

Résumé. Le préfet de police est responsable de donner un avis après une enquête administrative pour les grands événements à risque terroriste, comme le Salon international de l'aéronautique et de l'espace.

L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est le préfet de police.
Les préfets de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise sont informés des avis rendus.

En vigueur depuis le 22 avril 2019

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Procédure d'avis pour le Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Résumé. Les organisateurs du Salon international de l'aéronautique et de l'espace doivent transmettre les demandes d'avis au préfet de police avant le 23 juin 2019, qui rendra son avis sous quinze jours.

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation du Salon international de l'aéronautique et de l'espace comme grand événement) transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 23 juin 2019.
L'avis rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation du Salon international de l'aéronautique et de l'espace comme grand événement) au plus tard dans les quinze jours ouvrés suivant sa transmission.

En vigueur depuis le 22 avril 2019

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Application du décret sur le Salon aéronautique

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret sur la sécurité du Salon international de l'aéronautique et de l'espace.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

En vigueur depuis le lundi 22 avril 2019

Décret n°2019-343 du 19 avril 2019
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