Décret n°2019-343 du 19 avril 2019

Article 3

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Article 3

L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est le préfet de police.
Les préfets de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise sont informés des avis rendus.

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En vigueur depuis le 22 avril 2019

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Rôle du préfet de police dans la sécurité des grands événements

Résumé. Le préfet de police est responsable de donner un avis après une enquête administrative pour les grands événements à risque terroriste, comme le Salon international de l'aéronautique et de l'espace.

L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est le préfet de police.
Les préfets de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise sont informés des avis rendus.

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