Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles disciplinaires dans le sport
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du sportArt. R241-16 : Procédure disciplinaire en cas de suspicion de dopage animalCode du sportArt. R241-17 : Droits des personnes accusées de dopage animal
- Code du sport.Sct. Section 2 : Procédure disciplinaire, Art. R241-16, Art. R241-17, Art. R241-18, Art. R241-19, Art. R241-19-1, Art. R241-20, Art. R241-21, Art. R241-22, Art. R241-23, Art. R241-24, Art. R241-26