Décret n°2019-322 du 12 avril 2019

Article 58

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Article 58

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Section 2 : Procédure disciplinaire, Art. R241-16, Art. R241-17, Art. R241-18, Art. R241-19, Art. R241-19-1, Art. R241-20, Art. R241-21, Art. R241-22, Art. R241-23, Art. R241-24, Art. R241-26

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Modification des règles disciplinaires dans le sport

Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire dans le code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 2 : Procédure disciplinaire : Procédure disciplinaire pour dopage animal
→ Version 2
Code du sportArt. R241-16 : Procédure disciplinaire en cas de suspicion de dopage animalCode du sportArt. R241-17 : Droits des personnes accusées de dopage animal
- Code du sport.
Sct. Section 2 : Procédure disciplinaire, Art. R241-16, Art. R241-17, Art. R241-18, Art. R241-19, Art. R241-19-1, Art. R241-20, Art. R241-21, Art. R241-22, Art. R241-23, Art. R241-24, Art. R241-26

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