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Modification des règles disciplinaires dans le sport
Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire dans le code du sport.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportSct. Section 2 : Procédure disciplinaireCode du sportArt. R241-16 → Version 1Code du sportArt. R241-17 → Version 1Code du sportArt. R241-18 → Version 1Code du sportArt. R241-19 → Version 1Code du sportArt. R241-19-1 → Version 1Code du sportArt. R241-20 → Version 1Code du sportArt. R241-21 → Version 1Code du sportArt. R241-22 → Version 1Code du sportArt. R241-23 → Version 1Code du sportArt. R241-24 → Version 1Code du sportArt. R241-26 → Version 1
- Code du sport.Sct. Section 2 : Procédure disciplinaire, Art. R241-16, Art. R241-17, Art. R241-18, Art. R241-19, Art. R241-19-1, Art. R241-20, Art. R241-21, Art. R241-22, Art. R241-23, Art. R241-24, Art. R241-26