Décret n°2019-322 du 12 avril 2019

Article 57

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Article 57

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Sct. Section 6 : Reconnaissance des décisions , Art. R232-104

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Reconnaissance des décisions antidopage

Résumé. Le collège reconnaît les décisions antidopage prises par des signataires du Code mondial antidopage ou d'autres organisations compatibles, après avoir entendu les observations de la personne concernée.

A créé les dispositions suivantes :

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