Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la transmission des rapports anti-dopage
Résumé. Le vétérinaire envoie désormais son rapport directement à l'Agence française de lutte contre le dopage, sans passer par la fédération.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R241-9 → Version 2
- Code du sport.Art. R241-9