Décret n°2019-322 du 12 avril 2019

Article 59

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Article 59

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R241-9

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Modification de la transmission des rapports anti-dopage

Résumé. Le vétérinaire envoie désormais son rapport directement à l'Agence française de lutte contre le dopage, sans passer par la fédération.

A modifié les dispositions suivantes :

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