JORF n°0089 du 14 avril 2019

Article 59

Article 59

Au premier alinéa de l'article R. 241-9, les mots : « et à la fédération agréée » sont supprimés.


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Version 1

Au premier alinéa de l'article R. 241-9, les mots : « et à la fédération agréée » sont supprimés.