Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délégations du collège dans le code du sport
Résumé. Le décret modifie les délégations du collège en supprimant certains articles et en remplaçant plusieurs listes d’experts par une seule.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-11 → Version 4 · Réduction du champ de délégation et simplification des listes d’experts
- Code du sport.Art. R232-11