Article R3114-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des interventions contre les insectes vecteurs
Résumé Les organisations qui combattent les insectes vecteurs de maladies doivent enregistrer leurs actions dans un système informatique du ministère de la Santé.
Chaque organisme public ou privé intervenant dans la lutte contre les insectes vecteurs enregistre les informations concernant ses interventions dans un système d'informations développé et mis en œuvre par le ministère chargé de la santé.
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