Décret n°2019-25 du 16 janvier 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 94-111 du 5 février 1994

Art. 4

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Augmentation du nombre des personnalités qualifiées au conseil d'administration

Résumé. Le nombre de personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris passe de deux à trois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 94-111 du 5 février 1994Art. 4 → Version 6
- Décret n° 94-111 du 5 février 1994
Art. 4

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