Décret n°2019-25 du 16 janvier 2019

Article 1

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Article 1

Le décret du 5 février 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Augmentation du nombre des personnalités qualifiées au conseil d'administration) à 5 (Modification des règles de modification du décret) du présent décret.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2019

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Modification d'un décret ancien

Résumé. Un décret de 1994 est mis à jour avec quelques changements mineurs.

Le décret du 5 février 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Augmentation du nombre des personnalités qualifiées au conseil d'administration) à 5 (Modification des règles de modification du décret) du présent décret.

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