Décret n°2019-25 du 16 janvier 2019

Article 6

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Article 6

Jusqu'à la première nomination de la personnalité qualifiée prévue à l'article 2 (Augmentation du nombre des personnalités qualifiées au conseil d'administration) du présent décret, le conseil d'administration siège valablement sans ce membre. Celui-ci siège dès sa nomination et son mandat prend fin à la même date que celui des autres membres nommés.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2019

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Fonctionnement du conseil d'administration avant la nomination d'un membre

Résumé. Un conseil d'administration peut se réunir sans un membre spécifique jusqu'à sa première nomination, après quoi ce membre siège et son mandat se termine en même temps que celui des autres membres.

Jusqu'à la première nomination de la personnalité qualifiée prévue à l'article 2 (Augmentation du nombre des personnalités qualifiées au conseil d'administration) du présent décret, le conseil d'administration siège valablement sans ce membre. Celui-ci siège dès sa nomination et son mandat prend fin à la même date que celui des autres membres nommés.

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Source : Légifrance