Décret n°2019-25 du 16 janvier 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 94-111 du 5 février 1994

Art. 11

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Modification de la durée du mandat du directeur général

Résumé. Le mandat du directeur général est maintenant de six ans, renouvelable une fois pour trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 94-111 du 5 février 1994Art. 11 → Version 6
- Décret n° 94-111 du 5 février 1994
Art. 11

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