Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de constitution des instances universitaires
Résumé. Le décret supprime la condition de délai de six mois pour la constitution des instances de l'université de Paris et retire les personnels des universités Paris-V et Paris-VII comme électeurs et éligibles.
A modifié les dispositions suivantes :