Décret n°2019-676 du 28 juin 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-209 du 20 mars 2019

Art. 10

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Modification des conditions de constitution des instances universitaires

Résumé. Le décret supprime la condition de délai de six mois pour la constitution des instances de l'université de Paris et retire les personnels des universités Paris-V et Paris-VII comme électeurs et éligibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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