Décret n°2019-188 du 13 mars 2019

Article 6

Créé le 16 mars 2019

Le scrutin ne durera qu'un jour. Pour l'application des articles R. 41 et R. 208 du code électoral, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale).

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En vigueur depuis le samedi 16 mars 2019