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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption possible pour les petites embarcations motorisées
Résumé. Les petites embarcations motorisées peuvent être exemptées de l'obligation d'installer un dispositif de radiotéléphonie selon les règles locales.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R4241-49 : Équipements obligatoires pour les bateaux
→ Version 2 : Ajout d'une exception pour les menues embarcations motorisées
→ Version 2 : Ajout d'une exception pour les menues embarcations motorisées
- Code des transportsArt. R4241-49
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