Décret n°2019-178 du 8 mars 2019

Chapitre Ier : Dispositions modifiant la quatrième partie du code des transports : navigation intérieure et transport fluvial

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du code des transports pour la navigation intérieure

Résumé. Ce décret modifie les règles pour les bateaux sur les rivières, en changeant les taxes et simplifiant la gestion des ports.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption possible pour les petites embarcations motorisées

Résumé. Les petites embarcations motorisées peuvent être exemptées de l'obligation d'installer un dispositif de radiotéléphonie selon les règles locales.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de gestion des ports fluviaux

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code des transports pour simplifier les procédures de nomination et de gestion des ports fluviaux, notamment en supprimant certaines limites et en actualisant les références légales.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des redevances portuaires fluviales

Résumé. Les redevances dans les ports fluviaux du Rhin et de la Moselle changent, notamment avec l'ajout d'une redevance sur les passagers.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des majorations pour déclarations incomplètes en navigation intérieure

Résumé. Les majorations pour absence ou inexactitude de déclaration de navigation, de flotte ou de chargement passent d'un taux maximal de 50% à un taux maximal de 100% des sommes éludées, sans pouvoir dépasser le montant prévu par le code pénal.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2019

Chapitre Ier : Dispositions modifiant la quatrième partie du code des transports : navigation intérieure et transport fluvial
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4