Article D4323-48
Abrogé depuis le 2019-09-09 par Décret n°2019-178 du 8 mars 2019 - art. 3
Le taux de la redevance sur les passagers des bateaux ou des navires de commerce perçue au titre du droit de port dans les ports du Rhin et de la Moselle est fixé à 0,36 € pour chaque passager débarqué, embarqué ou transbordé.
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