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Modifications des règles de gestion des ports fluviaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de procédure de nominationCode des transportsArt. R4322-10 : Consultation du préfet pour les nominations aux ports fluviaux
→ Version 2 : Changement de mode de désignation des personnalitésCode des transportsArt. R4322-12 : Durée des mandats au conseil d'administration des ports fluviaux
→ Version 3 : Ajout d'une entité désignante
- Code des transportsArt. R4322-7, Art. R4322-10, Art. R4322-12, Art. R4322-39, Art. R4322-41, Art. R4322-56, Art. R4322-30