Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des redevances portuaires fluviales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une redevance et mise à jour des références légalesCode des transportsArt. R4323-2 : Partage des redevances portuaires fluviales
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesCode des transportsArt. R4323-3 : Redevance maritime dans les ports fluviaux
→ Version 2 : Modification des références réglementaires et des consultations
- Code des transportsArt. R4323-38, Art. R4323-2, Art. R4323-3
A abrogé les dispositions suivantes :