Décret n°2019-178 du 8 mars 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R4323-38, Art. R4323-2, Art. R4323-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D4323-48

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Modification des redevances portuaires fluviales

Résumé. Les redevances dans les ports fluviaux du Rhin et de la Moselle changent, notamment avec l'ajout d'une redevance sur les passagers.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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