Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une date de référence dans le code de l'éducation
Résumé. L'article D371-3 du code de l'éducation modifie la date de référence d'un autre article, passant du 24 mai au 23 mai.
A modifié les dispositions suivantes :