JORF n°0058 du 9 mars 2019

Article 2

Article 2

Le tableau figurant à l'article D. 371-3 du même code est ainsi modifié :
Avant la ligne :
«

|Articles D. 338-43 à D. 338-47|Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015| |------------------------------|:---------------------------------------------:|

» ;
est insérée la ligne suivante :
«

|Articles D. 337-172 à D. 337-175|Résultant du décret n° 2019-176 du 7 mars 2019| |--------------------------------|:--------------------------------------------:|

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'article D. 371-3 du même code est ainsi modifié :

Avant la ligne :

«

Articles D. 338-43 à D. 338-47

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

» ;

est insérée la ligne suivante :

«

Articles D. 337-172 à D. 337-175

Résultant du décret n° 2019-176 du 7 mars 2019

».