Décret n°2019-176 du 7 mars 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D371-3

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Modification d'une date de référence dans le code de l'éducation

Résumé. L'article D371-3 du code de l'éducation modifie la date de référence d'un autre article, passant du 24 mai au 23 mai.

A modifié les dispositions suivantes :

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