Code de l'éducation

Article D337-174

Créé le 2 janvier 2011 · En vigueur depuis le 2 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les classes de troisième prépa-métiers

Résumé. Les classes de troisième prépa-métiers offrent une formation avec des cours communs, des stages en entreprise et des immersions dans des lycées professionnels.

Le contenu des enseignements est défini conformément aux dispositions de l'article D. 332-4, et aux programmes d'enseignement du cycle 4.
La formation comporte des enseignements communs et complémentaires, des séquences d'observation et des stages en milieu professionnel, conformément aux dispositions des articles D. 331-1 et suivants, et des périodes d'immersion dans des lycées, dans des centres de formation d ‘ apprentis ou dans des unités de formation par apprentissage.
Le volume horaire des enseignements communs et complémentaires, ainsi que la durée des stages et les périodes d'immersion sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Modifié parDécret n°2019-176 du 7 mars 2019art. 1

En résumé. Le texte passe d’une description du statut scolaire et de la communication entre le centre d’apprentissage et l’établissement d’origine à une description détaillée du contenu, des enseignements, des stages et des périodes d’immersion, ainsi qu’à la fixation des volumes horaires par arrêté ministériel.

Le contenu des enseignements est défini conformément aux dispositions de l'article D. 332-4, et aux programmes d'enseignement du cycle 4. Laformation comporte des enseignements communs et complémentaires, des séquencesd'observation et des stagesen milieu professionnel, conformément aux dispositions des articles D. 331-1 et suivants, et des périodes d'immersion dans des lycées,dans des centres de formationd‘ apprentis ou dans des unitésde formation par apprentissage. Le volume horaire des enseignements communs et complémentaires, ainsi que la durée des stages et les périodes d'immersion sont fixés par arrêtédu ministre chargéde l'éducation.

En vigueur du dimanche 2 janvier 2011 au dimanche 1 septembre 2019

Créé parDécret n°2010-1780 du 31 décembre 2010art. 1

L'élève en formation dans le dispositif d'initiation aux métiers en alternance demeure sous statut scolaire.

L'élève reste inscrit dans son établissement d'origine durant toute la durée de la formation.

Le centre de formation d'apprentis informe régulièrement l'établissement dans lequel est inscrit l'élève du déroulement de la formation.