Décret n°2019-1598 du 31 décembre 2019

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1493 du 25 octobre 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des statuts de la COMUE Centre-Val de Loire

Résumé. Le décret abroge les statuts et les articles du décret de 2017 créant la communauté d'universités et établissements Centre-Val de Loire.

A abrogé les dispositions suivantes :

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