Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des statuts de la COMUE Centre-Val de Loire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1493 du 25 octobre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null