JORF n°0001 du 1 janvier 2020

Article 4

Article 4

Le décret n° 2017-1493 du 25 octobre 2017 portant création de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel communauté d'universités et établissements « Centre Val de Loire » est abrogé.


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Version 1

Le décret n° 2017-1493 du 25 octobre 2017 portant création de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel communauté d'universités et établissements « Centre Val de Loire » est abrogé.