Décret n°2017-1493 du 25 octobre 2017

Article 2

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Article 2

Les statuts de la communauté d'universités et établissements " Centre-Val de Loire ", annexés au présent décret, sont approuvés.

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Créé le 1 novembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements "Centre-Val de Loire"

Résumé. Le décret approuve les statuts de la communauté d'universités et établissements "Centre-Val de Loire".

Les statuts de la communauté d'universités et établissements " Centre-Val de Loire ", annexés au présent décret, sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 novembre 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance