En vigueur depuis le 2 janvier 2020
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Approbation du compte financier d'un établissement dissous
Le compte financier de l'exercice 2019 de l'établissement est établi, en lien avec l'ordonnateur, par l'agent comptable en fonctions lors de dissolution de l'établissement. Il est approuvé par le recteur de l'académie d'Orléans-Tours.