Décret n°2017-1493 du 25 octobre 2017

Article 1

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Article 1

La communauté d'universités et établissements " Centre-Val de Loire " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur) et L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels) du code de l'éducation.

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Créé le 1 novembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

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"Centre-Val de Loire" : Un Établissement Public pour l'Enseignement Supérieur

Résumé. La communauté d'universités et établissements "Centre-Val de Loire" est un établissement public qui encourage l'enseignement supérieur, la recherche et la formation professionnelle.

La communauté d'universités et établissements " Centre-Val de Loire " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur) et L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels) du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 novembre 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance