Créé le 1 novembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
"Centre-Val de Loire" : Un Établissement Public pour l'Enseignement Supérieur
La communauté d'universités et établissements " Centre-Val de Loire " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur) et L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels) du code de l'éducation.