Décret n°2017-1493 du 25 octobre 2017

Article 3

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Article 3

Le conseil des membres est constitué dans un délai de huit jours suivant l'entrée en vigueur du présent décret en vue de la désignation du premier conseil d'administration et du premier conseil académique.

Un administrateur provisoire est nommé par la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, chancelière des universités. Il prend toutes les mesures nécessaires au fonctionnement courant de l'établissement jusqu'à la constitution du conseil d'administration. A cet effet, il organise les élections des administrateurs mentionnés aux 4°, 5° et 6° de l'article 7.1 des statuts de la communauté d'universités et établissements " Centre-Val de Loire " annexés au présent décret et la désignation des représentants du conseil académique mentionnés aux 3°, 4° et 5° de l'article 8.1 de ces statuts.

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Créé le 1 novembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Mise en place du conseil des membres pour une communauté universitaire

Résumé. Un conseil des membres est formé rapidement pour désigner les premiers dirigeants d'une communauté d'universités en Centre-Val de Loire, avec un administrateur provisoire nommé pour assurer la transition.

Le conseil des membres est constitué dans un délai de huit jours suivant l'entrée en vigueur du présent décret en vue de la désignation du premier conseil d'administration et du premier conseil académique.

Un administrateur provisoire est nommé par la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, chancelière des universités. Il prend toutes les mesures nécessaires au fonctionnement courant de l'établissement jusqu'à la constitution du conseil d'administration. A cet effet, il organise les élections des administrateurs mentionnés aux 4°, 5° et 6° de l'article 7.1 des statuts de la communauté d'universités et établissements " Centre-Val de Loire " annexés au présent décret et la désignation des représentants du conseil académique mentionnés aux 3°, 4° et 5° de l'article 8.1 de ces statuts.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 novembre 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance