Décret n°2017-1493 du 25 octobre 2017

Article 5

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Article 5

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 novembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Création d'une communauté d'universités en Centre-Val de Loire

Résumé. Un décret crée une nouvelle communauté d'universités et établissements en Centre-Val de Loire, avec des règles pour son fonctionnement.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 novembre 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance