Décret n°2017-1493 du 25 octobre 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 novembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une communauté d'universités en Centre-Val de Loire

Résumé. Un décret crée une nouvelle communauté d'universités et établissements en Centre-Val de Loire, qui entrera en vigueur le mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 novembre 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance