Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005

Art. 6, Art. 19, Art. 26, Art. 27, Art. 29

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Modification des règles d'exécution du budget des instituts

Résumé. Le budget d'un institut devient exécutoire au 1er janvier s'il est approuvé correctement, sinon on utilise temporairement 80% du budget de l'année précédente.

A modifié les dispositions suivantes :

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