Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'exécution du budget des instituts
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des membres du conseil d'administrationDécret n°2005-1754 du 30 décembre 2005Art. 19 : Délais d'exécution des décisions du conseil d'administration
→ Version 3 : Modification des références administrativesDécret n°2005-1754 du 30 décembre 2005Art. 26 : Communication des projets de budget
→ Version 3 : Changement de désignation administrative
- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005Art. 6, Art. 19, Art. 26, Art. 27, Art. 29