Abrogé depuis le 2022-01-01 par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 7
Pour l'application du premier alinéa de l'article D. 719-38 dans les îles Wallis et Futuna, les mots : " dans chaque région académique " sont remplacés par les mots : " à Wallis-et-Futuna ".
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En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020
Abrogé le samedi 1 janvier 2022
Pour l'application du premier alinéa de l'article D. 719-38 dans les îles Wallis et Futuna, les mots : " dans chaque région académique " sont remplacés par les mots : " à Wallis-et-Futuna ".
En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013
Pour l'application du premier alinéa de l'article D. 719-38 dans les îles Wallis et Futuna, les mots : " dans chaque académie " sont remplacés par les mots : " à Wallis-et-Futuna ".