Créé le 21 août 2013 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2021
Pour l'application du premier alinéa de l'article D. 719-38 en Polynésie française, les mots : "dans chaque région académique " sont remplacés par les mots : "en Polynésie française".
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021
Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 6
En résumé. Le texte remplace la référence aux académies par celle à la Polynésie française, ce qui adapte l'article au contexte local.
Pour l'application du premier alinéa de l'article D. 719-38 en Polynésie française, les mots : "dans chaque région académique" sont remplacés par les mots : "en Polynésie française".
En vigueur du mercredi 21 août 2013 au mardi 31 décembre 2019
Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.
Pour l'application du premier alinéa de l'article D. 719-38 en Polynésie française, les mots : "dans chaque académie" sont remplacés par les mots : "en Polynésie française".