Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009

Article 9

Créé le 7 octobre 2009 · En vigueur depuis le 1 mars 2024

La direction des ressources humaines :

I. - Propose au délégué général pour l'armement la politique des ressources humaines de la direction générale de l'armement, conformément aux orientations de la politique ministérielle des ressources humaines. Elle la met en œuvre.

II. - Conduit le dialogue social et la concertation au sein de la direction générale de l'armement.

III. - Contribue à la définition de la réglementation concernant le personnel de la défense, ainsi qu'à la définition de la politique d'action sociale du ministère de la défense.

IV. - Est chargée de la définition des besoins et du pilotage des effectifs de la direction générale de l'armement et de la masse salariale associée pour le personnel relevant de la direction générale de l'armement.

V. - Assure la gestion des corps relevant de la direction générale de l'armement, en lien avec le conseil général de l'armement pour ce qui concerne les corps des ingénieurs de l'armement ; définit et met en œuvre la politique de formation en cohérence avec les orientations ministérielles pour les personnels employés au sein de la direction générale de l'armement.

VI - Assiste le délégué général pour l'armement dans l'exercice de la tutelle des établissements d'enseignement supérieur relevant de la direction générale de l'armement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Modifié parDécret n°2024-140 du 23 février 2024art. 12

La direction des ressources humaines :

I. - Propose au délégué général pour l'armementla politique des ressources humaines de la direction générale de l'armement, conformément aux orientationsde la politique ministérielle des ressources humaines. Elle la met en œuvre. II. - Conduit le dialogue social et la concertationau sein de la direction générale de l'armement.

III. - Contribue àla définition de la réglementation concernant le personnelde la défense, ainsi qu'à la définitionde la politique d'action sociale du ministère de la défense. IV. - Est chargéede la définition des besoins etdu pilotage des effectifs de la direction générale de l'armementet de la masse salariale associée pour le personnel relevantde la direction générale de l'armement. V. - Assure la gestiondes corps relevant de la direction généralede l'armement , en lien avec le conseilgénéral de l'armement pour ce qui concerne les corps des ingénieurs del'armement ; définit et met en œuvrela politiquede formation en cohérence avec les orientations ministérielles pour

les personnels employés au seinde la direction générale de l'armement.

VI-Assiste le délégué général pour l'armement dans l'exercice de la tutelle des établissements d'enseignement supérieur relevant de la direction générale de l'armement.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 29 février 2024

Modifié parDécret n°2019-1515 du 30 décembre 2019art. 4

La direction des ressources humaines :

I. ― Participe à la définition de la réglementation concernant

II. ― Assure la gestion administrative des officiers des corps

III. ― Anime et coordonne les actions de la direction

IV. ― Pour les officiers des corps de l'armement et

V. ― Assure ou fait assurer les actions de formation

VI.― Assiste le délégué général pour l'armement dans l'exercice de la tutelle des établissements d'enseignement supérieur relevant de la direction générale de l'armement.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDÉCRET n°2014-1537 du 19 décembre 2014art. 14

La direction des ressources humaines :

I. ― Participe à la définition de la réglementation concernant

II. ― Assure la gestion administrative des officiers des corps de l'armement et des ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens et est responsable de la définition des besoins, du pilotage des effectifs et de la masse salariale associée et de la mise en œuvre de la politique du personnel civil employé par la direction générale de l'armement. Elle participe au dialogue social.

III. ― Anime et coordonne les actions de la direction

IV. ― Pour les officiers des corps de l'armement et les ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens, propose au délégué général pour l'armement les parcours professionnels et les évolutions de carrière. Elle contribue à la définition et à l'évolution des compétences et des parcours professionnels des autres personnels employés par la direction générale de l'armement en cohérence avec les orientations générales de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences du ministère.

V. ― Assure ou fait assurer les actions de formation du personnel de la direction générale de l'armement.

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au mercredi 31 décembre 2014

La direction des ressources humaines :
I. ― Participe à la définition de la réglementation concernant le personnel de la défense, ainsi qu'à la définition de la politique d'action sociale du ministère de la défense ; elle les met en œuvre au sein de la direction générale de l'armement.
II. ― Assure la gestion administrative des corps et catégories de personnel propres à la direction générale de l'armement et est responsable de la définition des besoins, du pilotage des effectifs et de la masse salariale associée et de la mise en œuvre de la politique du personnel civil employé par la direction générale de l'armement. Elle participe au dialogue social.
III. ― Anime et coordonne les actions de la direction générale de l'armement en matière de relations sociales ; participe aux travaux des instances consultatives.
IV. ― Assure ou fait assurer les actions de formation du personnel de la direction générale de l'armement.