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Actualisation des références aux décrets dans le code de la sécurité intérieure
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 15 : Mise à jour réglementaireCode de la sécurité intérieureArt. R897-1 : Application des règles de renseignement à Wallis-et-Futuna
→ Version 15 : Mise à jour juridiqueCode de la sécurité intérieureArt. R898-1 : Règles de renseignement pour les Terres australes et antarctiques
→ Version 15 : Actualisation administrative et révision des références aux décrets
-Code de la sécurité intérieureArt. R895-1, Art. R897-1, Art. R898-1