Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références et ajout d'une condition dans le code de la sécurité intérieure
Résumé. Le décret met à jour les références aux textes récents et ajoute une nouvelle condition d'adaptation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R896-1 : Règles de renseignement en Nouvelle-Calédonie
→ Version 15 : Actualisation des références législatives et ajout d’une condition d’adaptation
→ Version 15 : Actualisation des références législatives et ajout d’une condition d’adaptation
-Code de la sécurité intérieureArt. R896-1