Décret n°2019-1496 du 28 décembre 2019

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure
Art. R896-1

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Modification des références et ajout d'une condition dans le code de la sécurité intérieure

Résumé. Le décret met à jour les références aux textes récents et ajoute une nouvelle condition d'adaptation.

A modifié les dispositions suivantes :

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