Décret n°2019-1455 du 24 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997

Art. Annexe

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Modification des règles d'accueil des mineurs

Résumé. Le décret modifie les dispositions d'un autre décret concernant l'accueil des mineurs hors du domicile parental.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 10
- Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997
Art. Annexe

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