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Modification des règles d'accueil des mineurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997Art. Annexe
Décret n°2019-1455 du 24 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997
Art. Annexe
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997Art. Annexe
Source : Légifrance
Art. Annexe (VD)
Décret n°97-1189 du 19 décembre 1997
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation
Code rural et de la pêche maritime
Code rural
Code de l'environnement
Code de l'environnement
Sanctions pour non-respect des règles d'accueil des mineurs
Code de l'action sociale et des familles · art. L227-8
Surveillance des accueils de mineurs
Code de l'action sociale et des familles · art. L227-9
Décret n°69-942 du 14 octobre 1969
Décret n°2002-509 du 8 avril 2002
Loi n°2008-518 du 3 juin 2008
Conditions pour obtenir des autorisations spatiales
Loi n°2008-518 du 3 juin 2008 · art. 4
Assurance obligatoire pour les opérateurs spatiaux
Loi n°2008-518 du 3 juin 2008 · art. 6
Loi n°2008-518 du 3 juin 2008
Décret n°2009-643 du 9 juin 2009