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Décret n°2019-1455 du 24 décembre 2019

relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles administratives pour l'organisation des services publics

Résumé. Ce décret modifie les règles administratives pour mieux organiser les services publics, en changeant notamment les ministres compétents et en précisant leurs décisions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application aux ministres chargés de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur et de la recherche du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2017-1080 du 24 mai 2017 (Décret définissant les attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse) modifié relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2017-1083 du 24 mai 2017 (Décret relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification de décrets administratifs

Résumé. Un décret modifie des règles administratives pour mieux organiser les services publics.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997
- Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997
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Modification des compétences pour les décisions administratives individuelles

Résumé. Le décret modifie les décisions administratives individuelles en changeant les ministres compétents et en ajoutant des précisions sur leur prise de décision.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997Art. 1 → Version 2
- Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997
Art. 1
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Modification des règles d'accueil des mineurs

Résumé. Le décret modifie les dispositions d'un autre décret concernant l'accueil des mineurs hors du domicile parental.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 10
- Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret confie aux ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2020.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le samedi 28 décembre 2019

Décret n°2019-1455 du 24 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5