Code de l'environnement

Article L371-6

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Article L371-6

Les conditions d'application du présent titre sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2010 · Dernière version le 4 février 2023

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Précisions réglementaires pour les continuités écologiques

Résumé. Les détails sur la mise en œuvre des règles concernant les continuités écologiques seront précisés par un décret.

Les conditions d'application du présent titre sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 février 2023

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte est identique dans les deux versions.

Source : Légifrance