Décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les orientations nationales pour la préservation des continuités écologiques

Résumé. Le décret supprime les règles sur les orientations nationales pour la préservation des continuités écologiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance