Décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Le document-cadre intitulé « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques », annexé au présent décret, est adopté.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2019

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Adoption des orientations nationales pour la préservation des continuités écologiques

Résumé. Un document fixant les règles pour protéger et améliorer les liens écologiques entre les habitats naturels est adopté.

Le document-cadre intitulé « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques », annexé au présent décret, est adopté.

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